Affaire Bygmalion : renvoyé au tribunal, pas encore le bout du tunnel pour Sarkozy pour le financement présumé illégal de sa campagne 2012

La cour d’appel a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans le cadre de l’affaire Bygmalion, pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012. Une décision que l’ancien chef de l’État peut encore contester devant la Cour de cassation.

C’est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l’ancien chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes.

Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire.

L’ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.

La chambre de l’instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l’ordonnance de renvoi, précise-t-on de source judiciaire.

Source lefigaro.fr

 

Oumou Khaïry NDIAYE
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