Le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, avait mené avec succès la première phase de la réforme axée principalement sur les aspects institutionnels. Les acteurs ont noté qu’au regard du rapport disproportionné entre les moyens de certaines collectivités locales et les compétences qui leur sont transférées, la poursuite de la réforme a soulevé beaucoup de difficultés qu’il convient de corriger dans la phase II.
Pire, l’absence d’une modification du cadre financier adossé à la décentralisation, ces difficultés risquent de s’aggraver si des réformes appropriées ne sont pas rapidement enclenchées.
Ces remarques ont été soulevées à l’occasion de l’atelier de lancement de la concertation sur les mécanismes de financement des collectivités locales tenu jeudi dernier.
Birima Mangara, le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du plan, chargé du budget a aussi signalé dans son un discours que les travaux du Comité national de pilotage de l’Acte III ont relevé les risques financiers associés au processus de décentralisation et, à ce titre, préconisé des mécanismes d’ajustement sur la fiscalité locale et les fonds de transfert.
D’après le ministre, au titre de ces mesures, on peut citer entre autres, le transfert de certains prélèvements au profit des ordres de Collectivités locales (droits d’enregistrement et de timbre, redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques, contribution spéciale sur les produits des mines et carrières).
A cela s’ajoute l’aménagement d’une fiscalité pour les départements par le transfert des produits d’amendes, le recentrage des transferts financiers provenant de l’Etat, l’élargissement des transferts financiers, notamment la mise en place d’un Fonds spécial de compensation, la mise en place d’un Fonds de transfert au profit des structures d’appui et des associations faîtières locales, mais aussi l’aménagement de mécanismes de financement innovants tels que le partenariat public-privé, les emprunts et les contrats-plan
Les changements projetés sur les modèles de financements des collectivités locales vont irrémédiablement entrainer des réaménagements du cadrage budgétaire de l’Etat. Les réformes à mener vont se traduire notamment par la modification de certaines dispositions de la loi fiscale, l’accroissement des ressources des fonds de transfert et l’approfondissement du cadre légal et réglementaire organisant l’intervention des collectivités locales sur le marché financier.
