La journée du lundi 12 mars 2012 fera date dans l’histoire de notre pays. C’est ce jour que le candidat Macky SALL, arrivé au deuxième tour de l’élection présidentielle avec le score de 26,58% des suffrages valablement exprimés, s’est retrouvé face au Comité national de pilotage des Assises nationales (AN).
Rappel des attentes mais aussi les recommandations de Thierno Souleymane Baal sur le choix du guide suprême via des Extraits d’une contribution parue sur dakaractu de Alla KANE Membre du SP de Yoonu Askan wi/Mouvement pour l’Autonomie populaire,
Les AN c’est une vision pour un Sénégal nouveau, un bilan et des perspectives de refondation, une charte de gouvernance démocratique.
Les AN c’est un bilan avec des recommandations fortes s’appuyant sur des orientations stratégiques majeures.
Bilan qui a abouti à inciter à promouvoir la réforme des institutions selon des principes hautement significatifs dont on peut citer entre autres :
« – Mettre un terme, d’une part, à la tendance à la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République notée à la suite de la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’alternance en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice.
« Le Président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des crimes et délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions.
« Le Président de la République ne peut être ni Chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions.
« L’Assemblée nationale devient le lieu d’impulsion de la vie politique, avec des députés porteurs d’une éthique compatible avec les exigences de la démocratie et de celles de leur charge etc.… »
De même entre autres recommandations stratégiques majeures, celle-ci qui est de premier ordre :
« Passer radicalement du modèle actuel qui maintient le Sénégal dans le statut de débouché des surproductions agricoles et des produits manufacturés de mauvaise qualité des pays développés et émergents, à un système productif moderne, doté de mécanismes de coordination de d’objectifs tournés vers l’augmentation du niveau de vie des populations. »
Quant à la CNRI les résultats de ses travaux reposent sur un rapport ad hoc et un avant-projet de constitution.
Le rapport s’achève sur un certain nombre de recommandations finales dont la première stipule que « la CNRI ayant fait le constat de l’ampleur des modifications qu’elle propose, recommande l’adoption d’une constitution au lieu d’une simple révision de celle en vigueur. L’adoption se ferait par voie référendaire. Elle suggère la traduction de l’avant-projet de constitution dans les langues nationales avant toute soumission au peuple. »
L’avant-projet de constitution fait l’objet de 154 articles introduisant une centaine d’innovations par rapport à la constitution en vigueur.
Parmi ces innovations celles qui en constituent la substance sont absentes de la constitution adoptée le 20 mars. On peut en citer entre autres ces innovations avec leur numéro correspondant à celui de document publié par la CNRI :
2. L’érection en langues d’enseignement et de travail de toutes les langues nationales codifiées,
11. La proclamation de la neutralité, de l’apolitisme et de l’impartialité de l’administration,
26. Les citoyens ayant le droit d’adresser des pétitions aux autorités en vue de défendre des droits ou de dénoncer des illégalités ou abus de pouvoir ;
37. Institution d’un juge des libertés ;
47. Le Chef de l’Etat ne peut plus être Chef de parti ni appartenir à une autre association ;
53. Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat de 5 ans ;
65. Un pourcentage de la commande publique de travaux est réservé par le budget national aux petites et moyennes entreprises ;
68. L’initiative d’une proposition de loi reconnue aux citoyens ;
71. Les citoyens ont l’initiative du contrôle de la constitutionnalité des lois ;
74. Une nouvelle juridiction – la Cour Constitutionnelle – remplaçant le Conseil constitutionnel ;
90. Institution des Autorités administratives indépendantes dont : l’Autorité de régularisation de la démocratie et le Conseil de régularisation de la communication.
Il ressort nettement de tous les développements ci-dessus relatifs aux AN et à la CNRI que la révision constitutionnelle qui vient d’être adoptée le 20 mars est à des années lumières de la rupture qui était attendue de l’alternance du 25 mars 2012 et des promesses qu’avait faites le candidat Macky SALL.
Ainsi la constitution de Macky SALL adoptée le 20 mars est-elle loin de pouvoir donner corps aux conclusions des AN et de celles des travaux de la CNRI. En extrayant treize innovations sur cent de l’Avant projet de la CNRI le projet de révision soumis au référendum du 20 mars a vidé de son essence la véritable refondation institutionnelle qui était attendue de la seconde alternance du 25 mars 2012.
Une véritable coquille vide qui est loin de traduire les prétentions de ceux qui osent parler de consolidation de notre démocratie et de renforcement de l’Etat de droit.
Coquille vide qui a contribué à dévoyer la campagne référendaire en amenant les partisans du OUI à la transformer en campagne électorale présidentielle faute d’arguments en matière constitutionnelle.
L’heure a sonné pour la prise en charge par le peuple des Assises de son propre destin et de celui du peuple sénégalais.
L’heure est à la mobilisation et à l’organisation de toutes les énergies du peuple des Assises tel que défini par le président Amadou Mahtar MBOW dans son discours d’ouverture du 1er juin 2008 en ces termes : « Les Assises sont celles de tout sénégalais mu par la volonté de progrès, de paix et de concorde, du militant à l’apolitique, du civil au militaire, du paysan au citadin, de l’ouvrier au promoteur économique, de l’enseignant et de l’intellectuel au praticien des professions libérales et aux travailleurs de la diaspora et d’ici, des chômeurs et des retraités, de tous les hommes de ce pays, des femmes, nos vaillantes compagnes, dévouées et actives, sources de vie , de beauté et d’inspiration , des jeunes qui sont le sel de la terre, des souffrants, malades ou handicapés qui leur apportent un supplément d’âme et nos guides spirituels éléments d’équilibre et conscience morale de notre pays. »
Tout ce peuple doit se tenir debout comme un seul homme pour faire face à ceux qui ont la ferme intention d’enterrer définitivement cette belle Œuvre qu’il a généreusement enfanté. Œuvre qui est dans la lignée des recommandations de Thierno Souleymane Baal, ce digne fils du peuple sénégalais qui a conduit victorieusement la révolution toorobé qui fonda l’Almamiyat au Fouta Tooro de 1776 à 1890.
Encourageant et parlant à son armée il s’est exprimé en ces termes : « La victoire est dans la persévérance. Je ne sais pas si je sortirai de cette guerre vivant. Toutefois, je vous recommande, si je ne suis plus de ce monde :
1°) de rechercher, pour assurer la fonction d’Almami, un homme désintéressé, qui ne mobilise les biens de ce monde ni pour sa personne ni pour ses proches ;
2°) si vous le voyez s’enrichir, démettez-le et confisquez les biens qu’il a acquis ;
3°) s’il refuse la démission, destituez-le par la force et bannissez-le ;
4°) remplacez-le par un homme compétent quelle que soit sa lignée ;
5°) veillez bien à ce que l’almamiyat ne soit jamais héréditaire ;
6°) n’intronisez qu’un méritant. »
Peuple des Assises « la victoire est dans la persévérance » debout et en avant pour la mise sur pied dés aujourd’hui d’un FRONT pour la défense des conclusions des AN et de la CNRI, pour l’avènement d’un Sénégal nouveau sous la conduite d’hommes désintéressés, méritants qui ne mobilisent nos maigres ressources publiques « ni pour leurs personnes ni pour leurs proches ».
Dakar le 7 Avril 2016
Alla KANE
Membre du SP de
Yoonu Askan wi/Mouvement pour
l’Autonomie populaire
